Conditions générales de ventes Produits-Auto.com

 

 

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits (Produits entretien , accessoires et sécurité pour automobiles, VL, PL, moto, vélo et tout autre produit du catalogue) distribués par www.produits-auto.com, marque et site e-commerce de la société eurostarter.


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans certains cas, Produits Auto peut proposer à ses clients des remises. Cette remise est indiquée sur la fiche du produit.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.

1.3 – Produits Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.4 - Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de Produits Auto. Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - Les commandes sont passées par Internet sur le site. www.produits-auto.com

2.2 – Produits Auto, propriétaire du site www.produits-auto.com, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.3 - Les produits demeurent la propriété de Produits Auto jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

3.1 - Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés par chèque dans un délai maximal de huit jours si votre compte bancaire a été débité.

3.2 - Pour toute commande dont il y a un ou plusieurs produits en attente de livraison, si le réapprovisionnement est supérieur à 2 jours, celle-ci vous sera livrée partiellement.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus  de commande. Les délais de livraison sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (72 heures, jour ouvrés), plus le délai d'acheminement, (Poste, Colissimo, transporteur, etc.).
Vos commandes, même si composées de plusieurs produits, feront l'objet d'un seul envoi, Produits Auto se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Naturellement, les frais de traitement et de port ne vous seront facturés que pour un seul envoi.

En consultant votre suivi de commande, vous serez à tout moment, informé sur les différentes étapes de votre commande. Vous pouvez aussi vous adresser par mail  à notre service clients. Produits Auto ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Pour les paiements par carte bancaire, les délais moyens sont de 72 heures pour la préparation plus les délais d'acheminement usuels de la Poste (deux ou trois jours à destination de la France métropolitaine et Monaco). Si votre paiement est effectué par chèque, la commande sera traitée à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du paiement.

Les frais de port sont d'un montant de 7,10€ pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Les droits de douanes, taxes locales et autres droits d'importation:

www.produits-auto.com n'est pas responsable des droits de douanes, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles d'être réclamés dans votre pays. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

5.1 - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

5.2 - soit par Virement Bancaire,

5.3 - soit par chèque bancaire ou postal. En ce cas, celui-ci doit être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine ou à Monaco. Dès la réception du chèque nous procéderons à son encaissement. Le chèque doit être envoyé à EUROSTARTER , 268, Rue de la CAPELETTE 13010 MARSEILLE et libellé à l'ordre de EUROSTARTER .

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour les paiements. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1 - Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande que vous pouvez exercer via le formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à EUROSTARTER, 268 Rue de la CAPELETTE 13010 MARSEILLE dans leur emballage d'origine, dans leur parfait état et accompagnés d'une copie de la facture.

7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres enregistrés sur support audio, vidéo ou tout autre type de support informatiques ou multimédias.
Les produits retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

7.3 - Nous nous engageons à échanger les produits abîmés ou endommagés par cause de transport ou ne correspondant pas à votre commande ou à créditer votre compte client d'un nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée ou à vous rembourser selon votre souhait. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Veuillez joindre un courrier explicatif en plus de la copie de votre facture au colis.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par notre service clients.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clients :
Formulaire de contact

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.produits-auto.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous le pays du monde. Conformément aux dispositions de la loi  française, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site www.produits-auto.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation française actuellement en vigueur. La responsabilité d’ Produits Auro ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux de commerce de Paris.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

13.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi n° 1165 du 23/12/1993 sur l'informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit dans la boutique en ligne, via le formulaire de contact ou par courrier à EUROSTARTER, 268 Rue de la CAPELETTE 13010 MARSEILLE.

13.2 - En fonction de vos choix lors de la navigation sur notre site ou création et/ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations et/ou des offres de notre société. A tout moment vous pouvez modifier votre choix via le formulaire de contact ou par courrier à EUROSTARTER, 268 Rue de la CAPELETTE 13010 MARSEILLE.

13.3 - Sur notre site nous faisons usage de cookies. Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site et qui sont nécessaires au fonctionnement du "panier". Les cookies sont, principalement stockés le temps d'une session et effacés à la fermeture de votre navigateur.

ARTICLE 14 - VALIDATION

En passant votre commande sur www.produits-auto.com vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions, sans restrictions ni réserves.